La fiscalité est l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Elle occasionne des prélèvements ou impôts sur les revenus et patrimoines des citoyens. La nécessité de ce prélèvement résulte des garanties que se doit d’offrir un Etat à ses citoyens, garanties qui portent entre autres sur la sécurité, la justice, la modernisation des infrastructures publiques, etc…

L’impôt peut donc être défini comme une technique libérale de financement des dépenses publiques. Il est souvent mal apprécié des contribuables, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement.

Le consentement à l’impôt suppose l’acceptation des prélèvements par les représentants de la nation désignés par l’Assemblée Nationale qui est une émanation représentative du peuple. L’impôt acquiert donc un caractère obligatoire auquel il faut se conformer sous peine de sanctions fiscales et parfois pénales selon le cas.

L’inobservation des règles de droit fiscal suppose des mesures d’ajustement, de rectification et d’assainissement pédagogique du comportement des entreprises.

Quels sont alors les avantages de performance liés à la maitrise de la fiscalité des entreprises ?

Nous allons explorer ses avantages sous quatre angles différents : financier, juridique, social et sécuritaire.

La maitrise de la fiscalité contribue au plan financier, à la stabilité des ressources des entreprises et à l’orthodoxie financière. Par conséquent, en absence de risque fiscal, il y a au plan juridique, l’assurance de la survie et de la viabilité des entités économiques privées et publiques dans la mesure où il ne peut plus y avoir de bouleversement allant jusqu’à la disparition partielle ou totale des activités menées par celles-ci.

Au plan social, c’est une redistribution des ressources par l’Etat à travers les mécanismes de gestion fiscale qui permettent de résoudre les instabilités sociales parfois source de tensions au sein des entités, réduire la pression salariale sur les employeurs et même assurer la stabilité et la sécurité des installations des entreprises, puisqu’il existe un nivellement des ressources et des besoins sociaux.

Au plan sécuritaire, la disposition par l’Etat des moyens conséquents permet de garantir l’ordre, les libertés publiques, la stabilité de l’environnement des entreprises, l’amélioration continue et la sécurisation des services publics. Il y a donc nécessité d’observer les règles fiscales mais dans l’esprit d’optimiser les ressources de l’entreprise.

Comment donc garantir la performance des d’entreprises par la fiscalité ?

Il s’agira tout simplement de porter une attention particulière au volet fiscal de l’exploitation des entreprises dans le strict respect des dispositions du Code Général des Impôts, des lois de finances et des autres textes à caractère fiscal.

YEMPABOU Malick, Fiscaliste au Cabinet HERALD EXPERTISE ET CONSEIL