« DEONTOLOGIE ET REGLEMENT DE LITIGE DANS L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS »

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Préciser les règles de conduite propres à garantir les exigences d'éthique et de déontologie dans le cadre de la commande publique ;
• Exposer les règles régissant les contentieux dans l’exécution des marchés publics ;
• Présenter les incidents survenant dans l’exécution des marchés publics ;
• Décrire les rôles et les responsabilités des acteurs ;
• Décrier les phases pré-contentieuses et contentieuses liées à l’exécution des marchés publics.

CIBLE

Autorités contractantes, PRMP, CCMP, membres secrétariats PRMP, membres commissions d'évaluation, membres CCMP,  DAF, RAF, agents des Directions des affaires financières,  agents comptables, Coordonnateurs de projets, SPM, Régisseurs projets, Prestataires.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

MODULE I : DÉONTOLOGIE DANS L’ACHAT PUBLIC

MODULE II : TRAITER LES INCIDENTS D'EXÉCUTION

MODULE III : GÉRER LES MISES EN CAUSE

MODULE IV : INITIER UN RECOURS PRÉCONTENTIEUX

MODULE V : ENGAGER LA PHASE JUDICIAIRE : RECOURS CONTENTIEUX